CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 21 février 2020
1) Salle des fêtes
Le permis de construire a été déposé le 6 février à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et est donc en instruction. Le délai d’instruction est porté de 3 mois à 5 mois en raison de la consultation de la DDTM (commission consultative départementale pour la Sécurité et l’Accessibilité) ainsi que le SDIS.
2) Compte administratif 2019 communal
Le compte administratif 2019 présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme le Receveur municipal :
Récapitulatif
1) FONCTIONNEMENT
. Dépenses de fonctionnement 434 865,58 €
. Recettes de fonctionnement 463 130,06 €
Résultat de l’exercice 2019 + 28 264,48 €
. Report excédent de fonctionnement 2018 570 472,10 €
Résultat final de l’exercice 2019 598 736,58 €
2) INVESTISSEMENT
. Dépenses d’investissement 126 482,29 €
. Recettes d’investissement – 35 535,18 €
Résultat de l’exercice 2019 – 90 947,11 €
. Report excédent d’investissement 2018 248 510,95 €
Résultat de l’exercice 2019 157 563,84 €
A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées
. Dépenses 298 335,53 €
. Recettes 12 949,00 €
. ____________
Solde – 285 386,53 €
Résultat final de l’exercice 2019 – 127 822,69 €
(285 386,53 € – 157 563,84 €)
(Affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2020 = 127 822,00 €)
Résultat global toutes sections
Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2020 = 470 913,89 €
(598 736,58 € – 127 822,69 €)
Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2020 = 157 563,84 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion de Mme La perceptrice de Saint-Valery en Caux.
3) Compte administratif CCAS 2019
Le compte administratif 2019 du CCAS présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme la perceptrice municipale :
Récapitulatif
Section de fonctionnement
Dépenses
. Dépenses 1 909,00€
Dont
Alimentation
- (Galette, bons d’achat et colis Noël) 1 380,00 €
- Taxes foncières 313,00 €
- Cotisations Urssaf 216,00€
Recettes
. Recettes 3 713,54 €
Dont
- Remboursement taxes foncières 149,16 €
- Subvention de la commune 2 500,00 €
- Revenus des Immeubles 1 064,37 €
Résultat de l’exercice …………. 1 804,54 €
(3 713,54 € -1 909,00 €)
. Excédent de fonctionnement
Reporté 2018 + 17 354,19 €
Total recettes 2019……………………. 19 158,73 €
Solde excédentaire de la section de fonctionnement = 19 158,73 €
Section d’investissement
Dépenses
Aucune dépense en 2019
Recettes
Aucune recette en 2019
Excédent d’investissement reporté 2018 : 61 806,91 €
Solde excédentaire de la section d’investissement = 61 806,91 €
Le compte administratif 2019 du CCAS ainsi que le compte de gestion correspondant sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Le CCAS ayant été dissous en novembre 2019, une délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2020 pour affecter les excédents du CCAS aux comptes de la commune. Les terrains appartenant au CCAS seront incorporés dans l’actif de la commune.
4) Bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020
Le planning pour la tenue du bureau de vote est arrêté.