Auteur : Jean-Jacques

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Allègement des mesures du confinement national :

À compter du 28 novembre, la limite des 1 km – 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre  (à l’exception des bars, restaurants, discothèques ainsi que les casinos et les salles de jeux).

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Les déplacements pour effectuer des achats ;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile – travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement.

• Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.

Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.

Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie .

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

• Activités culturelles

À compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

À compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

À partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

• Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

• Vacances de fin d’année

À compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.

• Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne peuvent que faire de la vente à emporter.

• Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

• Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Les prochaines étapes envisagées :

Si la situation sanitaire le permet, de nouvelles mesures d’assouplissement et d’ouverture pourraient intervenir le 15 décembre 2020 puis le 20 janvier 2021. Des contraintes fortes demeureront toutefois en vigueur après le 15 décembre 2020 avec la mise en place d’un couvrefeu de 21h à 6h du matin. Les grands rassemblements resteront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles en location ; tous les lieux, qui comme les parcs d’attraction et les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes resteront fermés.

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Mesures complémentaires applicables dans le département de la Seine-Maritime

  

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toutes les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération à l’exception :

• des espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;

• des plages à partir de la zone de galets jusqu’à l’estran

• des hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

• les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
• les conducteurs de véhicules à deux roues motorisées ayant obligation de porter un casque ; ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l’interruption de leur activité

En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public et dans les services de transport.

Vente de boissons alcooliques

Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, la vente à emporter des boissons alcooliques est interdite tous les jours de la semaine entre 21 heures et 6 heures du matin.

Professionnels du transport routier

La restauration leur est autorisée dans certains établissements de la Seine-Maritime.

Liste des établissements ( arrêté préfectoral du 13 novembre 2020)

Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-01 du 30 octobre 2020 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté n° 2020-11-05-01 du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2020-10-30-01 du 30 octobre 2020 portant sur obligation du port du masque

 Avis sanitaire portant sur le projet d’arrêté préfectoral prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de covid-19

Source : www.seine-maritime.gouv.fr