En quelques clics vous pouvez calculer la taxe d’aménagement de votre projet, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul nécessaire pour englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.
Site internet : www.taxe-amenagement.fr
Sur ce site, vous trouverez aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
Attention : Plusieurs personnes âgées, résidentes en Seine-Maritime, ont été victimes de vol par ruse. Les auteurs n’hésitent pas à se faire passer auprès des victimes pour des agents des eaux, des vendeurs de calendriers, des policiers ou des gendarmes par exemple.
Réunion de conseil municipal du 10 juillet 2020
Ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires :
Suppléants :
Ecole :
Dès que la salle des fêtes sera démolie, l’activité motricité des maternelles aura lieu sous le préau de l’école primaire. Les employés communaux vont peindre le sol pendant les vacances scolaires et les tapis de la salle seront rapportés.
Une partie de l’enrobé au niveau de l’entrée de la cour de la maternelle a été refaite par l’entreprise COLAS. La serrure de la barrière a été changée. Il reste à consolider les grilles de la clôture.
Des devis vont être demandés pour le remplacement du photocopieur de l’école primaire et d’un TBI à l’école maternelle
Travaux voirie :
Les travaux de rebouchage des tranchées réalisées pour les travaux d’assainissement Hameau de Veauville sont terminés.
La travaux rue du Four banal devraient être terminés prochainement.
Les travaux du rond-point route du golf vont démarrer à la fin du mois.
Travaux salle des fêtes :
Les observations émises par les membres de la commission travaux sur les Cahiers des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot ont été transmises à l’architecte afin qu’il nous apporte des réponses lors de sa prochaine visite.
En cette période de déclaration des revenus, vous souhaitez contacter les services des finances publiques ?
Il s’agit pour les publics peu familiers avec les démarches en ligne, de privilégier le contact téléphonique au numéro national 0809 401 401.
Numéro non surtaxé, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, il permet à l’usager d’obtenir des renseignements personnalisés auprès d’agents de la DGFIP, qui ont accès à son dossier.
Pour les personnes qui rencontreraient des difficultés particulières, un rendez-vous téléphonique peut être proposé : ce rendez-vous peut être pris par téléphone, ou bien directement sur le site impots.gouv.fr. Dans ce second cas, aucun identifiant fiscal n’est nécessaire, l’adresse de l’usager suffit pour inscrire le rendez-vous dans l’agenda du service compétent.
Le permis de construire a été déposé le 6 février à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et est donc en instruction. Le délai d’instruction est porté de 3 mois à 5 mois en raison de la consultation de la DDTM (commission consultative départementale pour la Sécurité et l’Accessibilité) ainsi que le SDIS.
Le compte administratif 2019 présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme le Receveur municipal :
. Dépenses de fonctionnement 434 865,58 €
. Recettes de fonctionnement 463 130,06 €
Résultat de l’exercice 2019 + 28 264,48 €
. Report excédent de fonctionnement 2018 570 472,10 €
Résultat final de l’exercice 2019 598 736,58 €
. Dépenses d’investissement 126 482,29 €
. Recettes d’investissement – 35 535,18 €
Résultat de l’exercice 2019 – 90 947,11 €
. Report excédent d’investissement 2018 248 510,95 €
Résultat de l’exercice 2019 157 563,84 €
A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées
. Dépenses 298 335,53 €
. Recettes 12 949,00 €
. ____________
Solde – 285 386,53 €
Résultat final de l’exercice 2019 – 127 822,69 €
(285 386,53 € – 157 563,84 €)
(Affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2020 = 127 822,00 €)
Résultat global toutes sections
Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2020 = 470 913,89 €
(598 736,58 € – 127 822,69 €)
Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2020 = 157 563,84 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion de Mme La perceptrice de Saint-Valery en Caux.
Le compte administratif 2019 du CCAS présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme la perceptrice municipale :
Dépenses
. Dépenses 1 909,00€
Dont
Alimentation
Recettes
. Recettes 3 713,54 €
Dont
Résultat de l’exercice …………. 1 804,54 €
(3 713,54 € -1 909,00 €)
. Excédent de fonctionnement
Reporté 2018 + 17 354,19 €
Total recettes 2019……………………. 19 158,73 €
Dépenses
Aucune dépense en 2019
Recettes
Aucune recette en 2019
Excédent d’investissement reporté 2018 : 61 806,91 €
Le compte administratif 2019 du CCAS ainsi que le compte de gestion correspondant sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Le CCAS ayant été dissous en novembre 2019, une délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2020 pour affecter les excédents du CCAS aux comptes de la commune. Les terrains appartenant au CCAS seront incorporés dans l’actif de la commune.
Le planning pour la tenue du bureau de vote est arrêté.
