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Résultat de l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants pour le vote des sénateurs
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11 h 37 min
29 juin 2014


Jean-Jacques

administrateur

messages 172

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants pour le vote des sénateurs.
 
Monsieur le Maire rappelle que par décret N° 2014-532 du 26 mai 2014 le conseil municipal avait obligation de se réunir le 20 juin pour procéder au vote des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.
La commune comptant moins de 9000 habitants et le nombre de conseillers municipaux étant de 15, le nombre de délégués titulaires à élire est de 3 et le nombre de délégués suppléants à élire est de 3.

 

Délégués titulaires
Après enregistrement des candidatures, il est…

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