Merci de ne pas laisser divaguer vos chiens, article L 211-22 du Code Rural qui précise que la divagation des chiens en toute liberté et sans surveillance est interdite. De même il convient de ramasser les déjections de vos animaux.
Merci de ne pas laisser divaguer vos chiens, article L 211-22 du Code Rural qui précise que la divagation des chiens en toute liberté et sans surveillance est interdite. De même il convient de ramasser les déjections de vos animaux.
ELAGAGE DES ARBRES ET ARBUSTES
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Afin d’assurer une bonne visibilité le long des voies communales et permettre le passage des véhicules, notamment des camions assurant la collecte des ordures ménagère, il est rappelé que CHAQUE PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE EST TENU D’ELAGUER LES ARBRES ET ARBUSTES A L’APLOMB DE LA CHAUSSÉE.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi N° 2011-525 du 17 mai 2011, le maire peut faire exécuter d’office, aux frais des propriétaires défaillants, les travaux d’élagage sur les voies communales (art.L2212-2-2 du CGCT)