Catégorie : Comptes-rendus du conseil municipal

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Réunion de conseil municipal du 10 juillet 2020

1) Election des conseillers municipaux pour l’élection sénatoriale

Ont été élus à l’unanimité :

Délégués titulaires :

1. Victor Patrick
2. Godefroy Antoine
3. Mme Gauthier Josiane

Suppléants :

1. Corruble Claude
2. Thibault Jean-Luc
3. Leclef Guillaume

 

2) Points sur les travaux communaux

 

Ecole :

Dès que la salle des fêtes sera démolie, l’activité motricité des maternelles aura lieu sous le préau de l’école primaire. Les employés communaux vont peindre le sol pendant les vacances scolaires et les tapis de la salle seront rapportés.

Une partie de l’enrobé au niveau de l’entrée de la cour de la maternelle a été refaite par l’entreprise COLAS. La serrure de la barrière a été changée. Il reste à consolider les grilles de la clôture.

Des devis vont être demandés pour le remplacement du photocopieur de l’école primaire et d’un TBI à l’école maternelle

 

Travaux voirie :

Les travaux de rebouchage des tranchées réalisées pour les travaux d’assainissement Hameau de Veauville sont terminés.

La travaux rue du Four banal devraient être terminés prochainement.

Les travaux du rond-point route du golf vont démarrer à la fin du mois.

 

Travaux salle des fêtes :

Les observations émises par les membres de la commission travaux sur les Cahiers des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot ont été transmises à l’architecte afin qu’il nous apporte des réponses lors de sa prochaine visite.

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CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 21 février  2020

 

 

1) Salle des fêtes

Le permis de construire a été déposé le 6 février à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et est donc en instruction. Le délai d’instruction est porté de 3 mois à 5 mois en raison de la consultation de la DDTM (commission consultative départementale pour la Sécurité et l’Accessibilité) ainsi que le SDIS.

2) Compte administratif 2019 communal

Le compte administratif 2019 présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme le Receveur municipal :

Récapitulatif

 

1) FONCTIONNEMENT

. Dépenses de fonctionnement                                    434 865,58 €

. Recettes de fonctionnement                                       463 130,06 €

Résultat de l’exercice 2019                                           + 28 264,48 €

. Report excédent de fonctionnement 2018                 570 472,10 €

Résultat final de l’exercice 2019                                    598 736,58 €

 

2) INVESTISSEMENT

. Dépenses d’investissement                                            126 482,29 €

. Recettes d’investissement                                            –   35 535,18 €

Résultat de l’exercice 2019                                               – 90 947,11 €

. Report excédent d’investissement 2018                        248 510,95 €

Résultat de l’exercice 2019                                               157 563,84 €

 

A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées

. Dépenses                                                                  298 335,53 €

. Recettes                                                                       12 949,00 €

.                                                                                   ____________

Solde                                                                         – 285 386,53 €

Résultat final de l’exercice 2019                           – 127 822,69 €

(285 386,53 € – 157 563,84 €)

(Affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2020 = 127 822,00 €)

Résultat global toutes sections

Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2020 =   470 913,89 €

(598 736,58 € – 127 822,69 €)

Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2020 = 157 563,84 €

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion de Mme La perceptrice de Saint-Valery en Caux.

 

3) Compte administratif CCAS 2019

Le compte administratif 2019 du CCAS présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Mme la perceptrice municipale :

Récapitulatif

Section de fonctionnement

Dépenses

. Dépenses                                                       1 909,00€

Dont

Alimentation

• (Galette, bons d’achat et colis Noël)              1 380,00 €
  
• Taxes foncières                                                    313,00 €
  
• Cotisations Urssaf                                                216,00€

Recettes

. Recettes                                                               3 713,54 €

Dont

• Remboursement taxes foncières                         149,16 €
  
• Subvention de la commune                               2 500,00 €
  
• Revenus des Immeubles                                    1 064,37 €
  

Résultat de l’exercice ………….                                1 804,54 €

(3 713,54 € -1 909,00 €)

. Excédent de fonctionnement

Reporté           2018                                             + 17 354,19 €

Total recettes 2019…………………….                         19 158,73 €

 

Solde excédentaire de la section de fonctionnement =   19 158,73 €

 

Section d’investissement

Dépenses

Aucune dépense en 2019

Recettes

Aucune recette en 2019

Excédent d’investissement reporté 2018 : 61 806,91 €

 

Solde excédentaire de la section d’investissement = 61 806,91 €

Le compte administratif 2019 du CCAS ainsi que le compte de gestion correspondant sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Le CCAS ayant été dissous en novembre 2019, une délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2020 pour affecter les excédents du CCAS aux comptes de la commune. Les terrains appartenant au CCAS  seront incorporés dans l’actif de la commune.

 

4) Bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020

Le planning pour la tenue du bureau de vote est arrêté.

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 24 janvier 2020

 

1) Salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil de l’état d’avancement du dossier. L’avant-projet définitif a été établi par l’architecte qui attend maintenant l’avis de Qualiconsult sur le dossier de permis de construire. Il reste aussi à déterminer le type de bardage et la couleur avant de déposer le dossier de permis de construire.

 

2) Convention avec la MNT pour le risque prévoyance

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a souscrit une convention avec la MNT en février 2014 pour le maintien de salaire en cas de maladie, invalidité,  décès du personnel communal.  La convention arrivant à expiration au 31.12.2019 il convient de la renouveler. Les garanties systématiquement prévues pour l’agent adhérent sont le versement des indemnités journalières. Les garanties optionnelles sont l’invalidité, la perte de retraite et le décès. Il revient à chaque agent de décider d’adhérer ou non par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, accepte de renouveler la convention avec la MNT et fixe le montant de la participation pour chaque agent adhérent à 15 €.

 

3) Adhésion à l’amicale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Le conseil municipal renouvelle l’adhésion de la commune à l’amicale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

 

4) Défense incendie

M. le Maire rappelle que  la commune a reçu les résultats de la modélisation concernant la défense incendie. Malheureusement la section des tuyaux existants ne permet pas d’avoir le débit nécessaire pour poser des poteaux incendie. La commune va être obligée d’installer des cuves enterrées pour répondre aux normes de sécurité imposées par le Service Départemental Incendie et de Secours. Le coût d’une cuve avoisine les 30 000 € alors qu’un poteau incendie revient à environ 3 000 € sachant que pour la commune il faudra prévoir 8 points de défense incendie supplémentaires. M. le Maire précise qu’ un devis  a été demandé à l’entreprise Vimont TP pour la pose dans un premier temps de 4 cuves de 60 m3 enterrées pour le Hameau de Veauville.

M. le Maire précise qu’il faudra signer une convention avec les propriétaires des terrains.

Une demande de subvention auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté de Communes sera déposée.

 

5) Questions diverses

Des membres du conseil municipal ont reçu des plaintes concernant la vitesse excessive des voitures qui viennent des écoles. M. Le Maire précise qu’il demandera à la gendarmerie d’effectuer des contrôles.